Article 13 La réunion constitutive de l’Assemblée Générale est convoquée et présidée par l’actionnaire prépondérante

Article 13 La réunion constitutive de l’Assemblée Générale est convoquée et présidée par l’actionnaire prépondérante

Article 14 Les actionnaires exercent les droits de vote au prorata des apports à l’Assemblée Générale

Article 15 L’Assemblée Générale est composée de l’Assemblée Générale ordinaire et de l’Assemblée Générale extraordinaire, et la convocation doit être notifiée à tous les actionnaires quinze jours jours avant. Si les actionnaires représentant un tiers des droits de vote, l’administrateur exécutif ou le superviseur proposent, l’Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée

Article 16 La Société est dirigée par l’administrateur exécutif, l’Assemblée Générale est convoquée et présidée par l’administrateur exécutif

Si l’administrateur exécutif ne peut pas accomplir ou n’accomplit les responsabilités de convocation de l’Assemblée Générale, le superviseur convoque et préside la réunion; si le superviseur ne convoque pas et ne préside pas l’Assemblée Générale, les actionnaires représentant une fraction de plus d’un dixième de droit de vote peuvent convoquer et présider la réunion par eux-même

Article 17 L’Assmblée Générale adopte les résolutions après les délibérations, les résolutions doivent être adoptées à l’unanimité par tous les actionnaires. Les procès-verbaux constatent les décisions à l’Assemblée Générale, les actionnaires présents doivent apposer leurs signatures sur les procès-verbaux

Article 18 La Société est dirégée par l’administrateur exécutif qui est élu par l’Assemblée Générale, le mandat de l’administrateur ne doit être supérieur à 3 ans, à l’expiration de mandat, il est rééligible. Pendant le mandat, l’Assemblée Générale ne peut pas le révoquer sans raison justifiée

L’administrateur exécutif est responsable devant l’Assemblée Générale et exerce les pouvoirs suivants

(1) de convoquer et présider l’Assemblée Générale et de faire le rapport à l’Assemblée Générale

(3)de propoesr les plans d’exploitation et le programme d’investissement

(4)d’établir le programme de budget annuel et le programme de compte final

(5)d’établir le programme d’attribution des bénéfices et le programme de recouvrement de déficit

(6) d’établir les programmes d’augmentation ou de réduction de capital social

(7)d’établir les programmes de fusion, de scission, de changement de forme social ou de dissolution

(9) de nommer ou révoquer le directeur de la Société, de nommer ou révoquer le vice-directeur et le responsable financier sur proposition du directeur et de décider leurs rémunérations

Article 19 La Société est gérée par le directeur, le mandat est trois ans, il est nommé ou révoqué par l’administrateur exécutif, le directeur est responsable devant l’administrateur exécutif, il exerce les pouvoirs suivants

(2)de mettre en ?uvre les plans d’exploitation annuels et les programmes d’investissement

(3) d’établir le programme de mise en place des organes internes de gestion

(6) de proposer la nomination ou la révocation du vice-directeur ou du responsable financier

(7) de nommer ou révoquer les gestionnaires à l’exception de ceux qui sont nommés ou révoqué par l’administrateur exécutif

Article 20 La Société est supervisée par le superviseur, il est élu par l’Assemblée Générale. Le mandat de superviseur est de trois ans, à l’expiration de mandat, il est rééligible

(2) de superviser les actes enfreignant les lois, les règlements et les Statuts lors que l’administrateur exécutif ou les gestionnaires de haute fonction exercent leur fonction

(3) de demander à l’administrateur exécutif ou les gestionnaires de haute fonction à corriger leurs fautes lors que leurs actes portent atteinte aux intérêts sociaux

(4) de proposer la convocation de l’Assemblée Générale. De convoquer et présider l’Assemblée Générale au cas où l’administrateur exécutif n’accomplit pas les responsabilités de convocation et de présidence de l’Assmblée Générale

(5) de déposer la plainte contre l’administrateur exécutif et les gestionnaires de haute fonction

Article 22 Le superviseur est présent à l’Assmblée Générale sans droit de vote

Article 23 L’administrateur exécutif et les gestionnaires de haute fonction ne peuvent cumuler la fonction de superviseur

Article 24 L’administrateur exécutif est le représentant légal de la Société, le mandat ne peut être supérieur à trois an, il est élu et révoqué par l’Assemblée Générale, à l’expiration de mandat, il est rééligible

(4) d’exercer le droit de décision spéciale et de disposition lors des urgences telles que la guerre ou les catastrophes naturelles, mais ce genre de décision et de disposition doit apporter les avantages aux intérêts sociaux et droit faire un rapport à l’Assemblée Générale après le coup

Chapitre IX Système des finances, de compabilité, d’attribution des bénéfices et de travail et d’emploi

Article 26 La Société doit mettre en place les systèmes des finances et de compabilité conformément aux dispositions des lois, des règlements administratifs et des arrêtés de l’autorité compétente des finances du Conseil d’?tat, et doit préparer les comptes financiers à la cl?ture de l’exercice et faire auditer par un commissaire avant de les remettres à tous les actionnaires avant le 31 mars de l’année suivante

Article 27 Lors de l’attribution des bénéfices après imp?t de l’exercice écoulé, un dixième des bénéfices est prélevé comme le fonds de réserve. Le prélèvement cesse d’être obligatoire lors que le fonds de réserve atteint plus de cinquante pourcent du capital social

Si le fonds de réserve ne suffit pas à recouvrir le déficit des exercices antérieurs, préalablement au prélèvement du fonds de réserve conformément à l’alinéa ci-dessus, les bénéfices de l’exercice écoulé sont portés à recouvrir le déficit

Postérieurement du prélèvement du fonds de réserve aux bénéfices après imp?t, sur décision de l’Assemblée Générale, les réserves réglementés sont prélevés aux bénéfices après imp?t

Article 28 Le système de travail et d’emploi est mis en place conformément aux dispositions des lois, des règlements et des arrêtés de l’autorité de travail du Conseil d’?tat